RGPD

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

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Le règlement européen est en application depuis le Le 25 mai 2018. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Concernant le digital, les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation et de vente et l’acceptation des traitement des données personnelles sont concernées.

Kevin Calister

CEO Manager

DÉSIGNER UN PILOTE

Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d’un véritable chef d’orchestre qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le délégué à la protection des données. En attendant 2018, vous pouvez d’ores et déjà désigner un « correspondant informatique et libertés », qui vous donnera un temps d’avance et vous permettra d’organiser les actions à mener.

CARTOGRAPHIER VOS TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données que vous traitez, commencez par recenser de façon précise vos traitements de données personnelles. L’élaboration d’un registre des traitements vous permet de faire le point.

PRIORISER LES ACTIONS À MENER

Sur la base de votre registre, identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. Priorisez ces actions au regard des risques que font peser vos traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées.

GÉRER LES RISQUES

Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun de ces traitements, une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).

ORGANISER LES PROCESSUS INTERNES

Pour assurer un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la prise en compte de la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire).

DOCUMENTER LA CONFORMITÉ

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

Source : https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes

LES DROITS

Le RGPD est l’origine de nouveaux droits :

  • Le droit à la portabilité :
    pour la récupération des données des internautes

  • Le droit à la limitation du traitement
    qui contraint l’entreprise à stocker les données sans les utiliser.

  • Le droit à l’oubli
    pour l’effacement de toutes les données des internautes auprès d’un organisme.

Le RGPD a conservé les droits existants :

  • Le droit à l’information
  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit d’opposition
  • Le droit à la communication de violation de données

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